J.O. Numéro 258 du 6 Novembre 1999
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 16608
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 27 octobre 1999 modifiant l'arrêté du 22 septembre 1999 conférant le titre de docteur honoris causa
NOR : MENR9902383A
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 27 octobre 1999, l'arrêté du 22 septembre 1999 approuvant une délibération du conseil d'administration de l'université Strasbourg-II conférant le titre de docteur honoris causa est modifié comme suit :
Au lieu de : « Strasbourg-III », lire : « Strasbourg-II ».